23/06/2025
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🔹 Droit de réponse – Mise au point juridique
Je constate avec regret qu’une personne a publié, dans un groupe Facebook public, un message me mentionnant nommément, ainsi que mon compagnon et le nom de la propriété que nous mettons en location.
Ce message contient des accusations mensongères, inexactes et manifestement diffamatoires.
Je rappelle que selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation ».
Et selon l’article 32 de la même loi, lorsque la diffamation est commise par voie de communication au public par voie électronique, comme c’est le cas ici, elle est punie d’une amende de 12 000 €, voire davantage si elle comporte des circonstances aggravantes (atteinte à une personne dépositaire d’une activité professionnelle, propos discriminants, etc.).
Par ailleurs, la jurisprudence constante reconnaît que le nom de la propriété, couplé au prénom et au contexte, suffit à établir l’identification de la personne visée.
Les captures d’écran ont été conservées et un constat par huissier est en cours.
Une plainte pénale pour diffamation publique va être déposée, avec constitution de partie civile si nécessaire. Une action en référé pour demander le retrait du contenu est également à l’étude.
⚖️ Nous entendons faire valoir nos droits avec fermeté, dans le respect du cadre légal.
Merci à toutes celles et ceux qui nous connaissent et nous soutiennent pour leur confiance et leur loyauté.
