28/06/2024
VOICI COMMENT SE COMPORTER LORSQUE VOUS DÉCIDEZ D'ACHETER UN TERRAIN (Acquisition immobilière)
Lorsque vous décidez d'acheter un terrain dans une zone rurale ou urbaine, il est impératifs de prendre une certaine précaution et de savoir comment procédé du début de la procédure jusqu'à l'acquisition finale ( l'obtention du titre foncier).
Dans cette publication,nous vous donnons gratuitement des conseils et la conduite à tenir qui vont sans doute vous aidé dans la phase d'acquisition d'un terrain.
Pour ce fait, nous avons distinguer trois (03) étapes permettants l'acquisition d'un terrain.
- La phase Préalable ;
- La phase du dossier technique ;
- Et La phase de la démarche administrative.
1- La démarche préalable.
Cette démarche consiste à se renseigner davantage à fin d'avoir autant d'information nécessaire concernant la parcelle que vous projetée d'acheter.
La toute première des choses à faire, c'est de se rendre sur le terrain qui vous à été proposé d'acheter, la nécessité de se rendre sur le terrain c'est pour confirmer son existence physique et son accessibilité, visitez le lieu de fond en comble, posez des questions si possible aux propriétaires des terrains avoisinant la parcelle objet de vente.
Par la suite, il faut faire déplacer un géomètre sur les lieux pour qu'il vous confirme que cette parcelle ne fait pas partie du domaine privé de l'État, du domaine public ou bien de la propriété d'un particulier, cet étape est très importante, d'autant puisque s'il y'a un soucis sur ce terrain, le géomètre vous fera savoir et vous aurez gagner en perte d'argent et de temps. En même temps se renseigner également du prix de mètre carré dans la zone.
Néanmoins, avant d'entamer des négociations avec le vendeur relative au prix de vente, il est très important de lui demander de vous fournir un certificat de propriété valide, qui vous permettra de savoir sans doute si ce terrain est grevé d'une quelconque charge,
Le Certificat de Propriété vous permet de savoir la superfie exacte et l'origine de propriété de ce terrain, il vous permettra également de savoir si effectivement ledit terrain appartient à celui qui prétend être votre vendeur.
Une fois rassurer, Allez directement avec votre vendeur chez le notaire pour l'ouverture du dossier, et la suite qui est la procédure de l'établissement du dossier technique.
2- La phase du dossier technique.
Une fois que vous vous êtes mis d'accord sur le prix de vente avec le vendeur, exigez de remettre ce prix là par devant notaire, naturellement le notaire va exiger le vendeur de vous signer une demande de morcellement ou de la mutation totale selon le cas.
Ainsi le titre foncier sera remi au géomètre pour l'établissement du dossier technique qui est une pièce maîtresse pour l'obtention de votre titre foncier, en ce moment, il vous sera exiger de verser les frais du géomètre.
Lorsque ce géomètre prépare votre dossier exigez qu'il vous informe le jour qu'il ira sur le terrain pour faire la levée topographique, vous irez ensemble pour que non seulement vous vous rassurer de la limite exacte de votre terrain mais aussi acheter les bornes pour que ce dernier vous les implantes.
Au retour de votre dossier technique, vous allez encore lancé la procédure d'obtention du certificat d'urbanisation auprès de la commune ou de la communauté urbaine, il ne vous reste qu'une seule phase : la phase administrative.
le Conseil juridique, à travers son promoteur Mamoud Farouk est toujours là pour vous donner des conseils, commentez, partagez maximum la publication pour que les autres en profite également, la suite 👉
3- La phase administrative.
Une fois que le dossier technique et le Certificat d'urbanisation sont disponible, vous prenez rendez-vous chez le Notaire avec votre vendeur pour la signature du contrat de vente.
L'étape de la signature chez le Notaire, commence par les etats des frais, le Notaire vous fait un état des frais à payer, autant par vous que par votre vendeur, mais, c'est l'acheteur qui paye majoritairement ces frais,
Chose faite, le Notaire ou son collaborateur procède aux recueillement des signatures, en ce moment la vente est parfaite, Une fois que vous avez payer les frais chez le notaire, si vous avez payer tous les frais y afférents, restez tranquille jusqu'à ce que le notaire vous appelle pour vous dire que votre titre foncier muté ou nouveau selon le cas est disponible.
