04/06/2026
Le gouvernement français a publié le décret n° 2026-392 du 22 mai 2026, venant modifier plusieurs dispositions du décret du 24 juin 2015 relatif aux titres de formation professionnelle maritime.
Entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, le texte adapte certaines règles applicables à la pêche côtière, à la plaisance professionnelle et aux petits navires à voile.
Première évolution importante : les titulaires des brevets de mécanicien 250 kW, capitaine 200 et capitaine 200 pêche voient leurs prérogatives élargies pour les navires armés à la pêche côtière de moins de 400 kW. Le décret intègre notamment les navires de “3e catégorie élargie”, autorisés à naviguer jusqu’à 40 milles de la terre la plus proche.
Le texte modifie également les règles liées au certificat restreint d’opérateur (CRO), permettant désormais à ses titulaires d’assurer les fonctions radio sur certains navires de pêche naviguant jusqu’à 40 milles des côtes.
Autre changement notable : la puissance propulsive maximale autorisée pour certains petits navires professionnels passe désormais à 250 kW. Cette évolution concerne notamment les titulaires du BRACPN, du BACPN et du BACPNV.
Le décret prévoit également une mesure spécifique pour la voile : les titulaires d’un BACPNV pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri lors des départs et arrivées de compétitions officiellement organisées sous l’égide de la Fédération française de voile, sous réserve d’accréditation.
Ce texte s’inscrit dans la continuité du décret fondateur du 24 juin 2015, qui constitue aujourd’hui le socle réglementaire français des qualifications professionnelles maritimes et des conditions d’exercice à bord des navires battant pavillon français.