La chambre d'hôtes Le Puits Darcy vous accueille toute l'année. Jardin, piscine, accueil vélo. CGV - Chambres d'hôtes et Gîtes
Conditions générales de vente
Article 1 : Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location d’hébergements pour la Maison d’hôtes Le puits Darcy soit en gîte soit en chambre d'hôtes. La maison d'hôtes Le Puits Darcy est gérée par la SAS
MH LE PUITS DARCY, 50 rue de Chez l'Ecuyer, 71300 Montceau les Mines. Article 2: Service offert
La maison d'hôtes Le Puits DARCY offre à la réservation une chambre d'hôtes pour deux personnes avec lit double et salle de bains WC privative (petit déjeuner inclus) dans la maison des propriétaires et/ou un gîte d'étape ou de séjour d'une superficie de 80 m2 pouvant accueillir 6 personnes. La chambre d'hôtes et le gîte partagent l'espace commun constitué par le jardin et la piscine. Une restauration légère pourra être proposée sur demande pour la chambre d'hôtes uniquement. Article 3 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 4- conclusion du contrat :
Pour le gîte:
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Pour la chambre d'hôtes:
la réservation est faite en ligne soit sur le site Booking. com ou sur le site Airbnb, dans ce cas les conditions générales de ces distributeurs prévalent sur les présentes. Dans le cas d'une réservation directe sur le site www.mhlepuitsdarcy.com la réservation sera enregistrée et payée en ligne directement si le client est connecté ou suite à l'envoi d'un lien de paiement si le client réserve par email ou par téléphone. Le paiement confirme la réservation. Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le paiement à la réservation garantit cette réservation. Toute réservation non confirmée par un paiement n'est pas garantie,
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire. Conditions d'annulation pour le gîte:
Paiements
a/ échéances des paiements:
Si la réservation a lieu à plus de 90 jours, paiement de 25% du montant de la location
Echéancier de paiement:
à 60 jours : 50%
à 30 jours: 100%
b) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Conditions d'annulation pour la chambre d'hôtes:
a/ échéances des paiements:
Paiement de 100% à la réservation
b/ annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Annulation plus de 30 jours avant: remboursement de 95% du montant de la réservation
Annulation entre 30 jours et 7 jours, remboursement de 75% du montant de la réservation
Annulation entre 7 jours et 3 jours avant, remboursement de 50% de la réservation
Annulation moins de 3 jours avant, pas de remboursement. Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Article 9 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. Article 10 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les lieux ne peuvent servir à des fêtes, et l'occupation se fera bourgeoisement dans le respect des autres et principalement en ce qui concerne le bruit diurne et nocturne en respect de la réglementation en vigueur concernant les bruits de voisinage. Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce décret a été intégré au Code la santé publique sous les articles R1336-4 à 1336-10 pour la partie concernant les bruits de voisinage. Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. CONTRAT DE LOCATION EN CHAMBRES D'HÔTES (LOCATION DIRECTE)
CE DOCUMENT N'EST PAS UNE FACTURE
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour votre réservation. Nous vous prions de trouver ci-après les termes du contrat de location de notre chambre d’hôtes. La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des caractéristiques de la prestation d’hébergement . Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations. PROPRIÉTAIRE : SAS MH LE PUITS DARCY Adresse : 50 rue de chez l’Ecuyer 71300 MONTCEAU LES MINES Tél. : 06.33.51.01.36 Courriel : [email protected] com
DATE DU SÉJOUR du……………20 entre arrivée entre 17 h et 20 h au…………… avant 12 h
Merci de nous indiquer si vous la connaissez
Animaux acceptés : NON
Modalités de paiement :
Chèques ¬vacances acceptés : NON
Taxe de séjour en sus : NON
Carte bancaire européenne : OUI
Espèces : OUI
Chèques bancaires : NON
PRIX DU SÉJOUR (le prix de la nuitée inclut le petit déjeuner, le parking privatif et la wifi) : *voir grille tarifaire avant les conditions générales
CLIENT :
M_______________________________________________
Adresse : Code postal :
Pays :
Courriel :
Tél. :
Nombre de personnes :
Information particulière allergies alimentaires :
OBSERVATIONS:................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... CETTE RÉSERVATION PRENDRA EFFET :
Pour toute commande par internet sur le site www.mhlepuitsdarcy.com à la date du paiement. Par correspondance :
si nous recevons à notre adresse :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le client). Paiement 100% du prix du séjour avec un minimum d’une nuité par chambre. soit………………...par virement bancaire : IBAN : FR7610807004681242169617555 BIC CCBPFRPPDJN, domiciliation BPBFC Montceau les Mines. ou paiement par lien carte bancaire. A Montceau les Mines le………………..20..
..................………………. (Signature du propriétaire)
Signature SAS MH LE PUITS DARCY
La Présidente
Michelle MULLER
Je soussigné M. ........................................................... déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales. A............................................................. le..................................................
(Signature du client précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Grille tarifaire
Référence tarif 2021
CONTRAT DE RESERVATION ET GRILLE TARIFAIRE
