03/10/2026
🔴 FONCIER NON BÂTI À TREILLES : TAXER DAVANTAGE, MAIS POURQUOI ? 🔴
Les 8 et 25 septembre, sur proposition du maire, la majorité municipale a décidé d’alourdir la fiscalité des terrains constructibles non bâtis en zone U et AU, à compter de 2027. Retour sur une décision qui pose de sérieuses questions.
➡️ UNE MAJORATION VOTÉE AVANT D’EN MAÎTRISER LES RÈGLES
Le 8 septembre, la majorité vote une majoration de la valeur locative cadastrale de 3€ par mètre carré.
Mais les services des finances publiques retoquent ce montant en indiquant que le maximum autorisé est de 1,32 €/m². La délibération du 25 septembre reconnaît explicitement que les 3€ votés dépassaient ce plafond et ne pouvaient être retenus.
Résultat : retrait des premières délibérations et nouveau vote.
Pourquoi le maire n’a-t-il pas vérifié le plafond applicable AVANT de soumettre sa proposition au conseil ? Une décision qui touche au budget des habitants mérite davantage de compétence et de préparation.
➡️ « TROIS… TROIS. »
Selon la transcription de la séance du 8 septembre, lorsque le maire demande quel montant retenir entre 0 et 3€, un conseiller répond : « Trois… trois. ».
Cela démontre l’empressement à choisir le montant le plus élevé annoncé ! Nous aurions préféré entendre des questions sur les conséquences pour les propriétaires, leurs difficultés éventuelles et le montant réel de leur future imposition.
➡️ DES FINANCES SAINES… MAIS DE NOUVELLES RECETTES À TROUVER ?
Depuis son premier mandat, le maire nous présente les finances communales comme saines grâce aux recettes des éoliennes.
Pourquoi faut-il alors solliciter davantage certains propriétaires treillois ?
La première délibération évoque expressément une recette participant à l’équilibre général du budget communal. Selon le procès verbal de la séance du Conseil municipal (page 6) : « M. VALERY conclut en indiquant que la commune percevra néanmoins 140 000 € de taxes ».
L’objectif affiché est de lutter contre la rétention foncière. Mais quelle place occupe, dans cette décision, la recherche de recettes supplémentaires ? Nous demandons un chiffrage sérieux et une explication publique.
➡️ MÊME LA RÉDUCTION DE 200 M² EST SUPPRIMÉE ❗❗
La loi prévoit, par défaut, une réduction de 200 m² de la superficie retenue pour cette majoration. La commune pouvait la conserver.
La majorité a choisi de la supprimer, puis a confirmé ce choix le 25 septembre.
La correction du montant initial ne constitue donc aucun cadeau : la majoration demeure, et la protection des 200 m² disparaît.
➡️ EST-CE LE MOMENT D’ALOURDIR LA FACTURE ?
Alors que de nombreux ménages peinent à préserver leur pouvoir d’achat, faut-il vraiment ajouter une charge fiscale ?
Posséder un terrain ne signifie pas nécessairement disposer des moyens de construire immédiatement. Il peut s’agir d’un héritage, d’un projet retardé ou d’un bien difficile à vendre. Ces situations méritent d’être examinées avant de traiter indistinctement les propriétaires comme des spéculateurs (voir P.V. de la séance du 8/09/26 page 6).
📌 Pour nous, un conseil municipal doit d’abord chercher à soutenir sa population et à maîtriser ses dépenses. 📌
➡️ QUEL LIEN AVEC LA FUTURE SALLE MULTIMODALE ?
Le projet de salle multimodale, annoncé à plus de 2 millions d’euros, appelle lui aussi des réponses.
Cette nouvelle recette doit-elle contribuer à financer cet équipement, directement ou en libérant d’autres ressources du budget communal ?
Nous posons cette question sans prétendre qu’un lien financier est déjà démontré.
➡️ LES MÊMES EXIGENCES POUR TOUS
La situation de la construction du premier adjoint, laissée inachevée depuis de nombreuses années dans un lotissement communal, appelle également une clarification.
Cette parcelle entre-t-elle dans le champ de la majoration ? Si elle en est exclue, sur quel fondement ?
Les habitants doivent pouvoir comprendre les règles et vérifier qu’elles s’appliquent de la même façon à tous. Une construction laissée inachevée ne saurait devenir un modèle à suivre pour éviter une charge fiscale.
➡️ NOTRE POSITION EST CLAIRE
Le 8 septembre, Danielle DANTRESSANGLE s’est abstenue. Samuel PÉCHIODAT a été écarté à tort du vote au motif qu’il était propriétaire concerné. La délibération du 25 septembre reconnaît elle-même une irrégularité concernant la participation au vote, compte tenu de la portée générale de la décision.
📌 Après avoir étudié le dossier, nous avons adressé au maire, le 24 septembre, un courrier exposant notre opposition à cette majoration, même ramenée à 1,32 €/m², et demandant que notre position soit portée au procès-verbal. 📌
Le 25 septembre, les neuf élus présents ont adopté la nouvelle délibération. Nous étions absents pour raisons médicale et professionnelle : cette unanimité ne signifie donc pas l’accord de l’ensemble du conseil municipal.
Nous demandons des explications publiques, une application équitable des règles et le réexamen de cette décision.
Les Treillois méritent de la rigueur, de la transparence et une municipalité attentive à leurs difficultés.
Nous rappelons que les compte-rendus des séances des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la commune (lorsqu’il fonctionne !)
Danielle DANTRESSANGLE et Samuel PÉCHIODAT
ENSEMBLE POUR TREILLES – VOS ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL
