24/11/2017
Ne vous lancez jamais dans des travaux sans ce document, car cela pourrait vous couter très cher!
Comme toute procédure administrative qui se respecte, la demande d’autorisation est un passage obligé. Et pour cause, le dossier doit comporter neuf pièces :
1. la demande du pétitionnaire
2. la note de renseignements pour les grands projets,
3. une fiche d’identité signée par le requérant,
4. un fiche signalétique
5. un plan de situation
6. le certificat de propriété et le plan cadastral si le terrain est
immatriculé
7. Un plan topographique fera l’affaire
8. le dossier technique pour les raccordements aux différents
réseaux
9. le contrat de l’architecte