22/03/2025
Bonjour,
Certains résidents du lotissement Green Vallée (propriétaires occupants ou locataires) se plaignent de nuisances diverses :
Nuisances sonores dues aux aboiements de chiens ;
Nuisances sonores liées à de la musique ou à des fêtes et bringues ;
Nuisances sonores générées par des engins de chantiers, tondeuses, débrousailleuses, perceuses, tronçonneuses, ... ;
Nuisances sonores liées à des scooters, motos, voitures ou drones ;
Nuisances liées à des fumées occasionnées par des feux de branchage et d’herbe ;
Nuisances liées à des arbres, de la végétation ou des haies de lots voisins qui empiètent sur leur terrain.
La liste n’est pas exhaustive.
Nous souhaitons vous rappeler que bien que certains voudraient faire interdire les chiens dans le lotissement ou restreindre les horaires des travaux d’entretien ou de construction ou même la diffusion de musique, cela n’est pas possible puisque la loi ne permet pas d’interdire la possession d’animaux domestiques et encadre les nuisances sonores.
Nous souhaitons vous rappeler également que ni le bureau de l’ASL ni le prestataire de service Cailleau n’ont autorité pour réguler ce qui est assimilable à des troubles ou des différends de voisinage. Nous n’avons aucune compétence en matière de police.
Les attributions de l’ASL et du bureau de l’ASL sont expressément précisées dans le cahier des charges général du lotissement Green Vallée.
Aussi, les nuisances entre voisins qu’elles soient sonores ou liées à des problèmes de végétation, de clôtures, de talus ou de quelque sorte que ce soit doivent être réglées à l’amiable entre voisins et, à défaut, devant les tribunaux compétents.
Si vous constatez des plantations illégales dans votre voisinage, il vous appartient de les signaler aux forces de l’ordre plutôt qu’au bureau de l’ASL qui n’est pas compétent en la matière.
En revanche, nous vous rappelons les points suivants :
Il existe un arrêté municipal (n°22-98 du 21 juillet 1998) qui autorise l’utilisation de matériels et engins bruyants uniquement aux horaires suivants à Punaauia:
Du lundi au vendredi de 7h à 18h
Les samedis de 8h à 18h
Les jours fériés de 9h à 18h
Les dimanches, l’utilisation d’engins bruyants est rigoureusement interdite.
Les nuisances sonores répétées peuvent faire l’objet de signalement auprès des forces de l’ordre compétentes.
Les propriétaires d’animaux ne sont pas autorisés à les laisser volontairement se promener dans le lotissement. La loi contre la divagation vise tous les animaux domestiques et sauvages apprivoisés et concerne donc outre les chiens, également les chats, les poules et les coqs.
Nous rappelons également que le propriétaire d’un animal qui se serait échappé de chez lui est responsable des dégradations ou des accidents que l’animal pourrait commettre ainsi que des morsures ou attaques envers d’autres animaux et des humains.
Nous rappelons aux personnes qui utilisent des parties communes (devant chez eux et plus généralement sur les voies privées ou leurs abords ou sur tout espace commun) pour y garer à long terme des véhicules ou pour y stocker du matériel qu’ils ne sont pas autorisés à le faire et que le bureau de l’ASL se réserve le droit de faire enlever les véhicules ventouses ou le matériel déposé (aux frais du contrevenant).
Nous demandons donc aux possesseurs des véhicules actuellement concernés de les déplacer dans les meilleurs délais.
Nous rappelons enfin que les réservoirs d’eau du lotissement ainsi que l’enclos du bassin d’orage sont interdits d’accès à toute personne non autorisée. Outre les risques réels encourus, le bureau de l’ASL se réserve le droit d’engager des poursuites contre les contrevenants.
Merci de votre compréhension
